Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Je me suis entendu avec un autre locataire, le bailleur a donné son accord pour l’échange, suis-je obligé de déménager immédiatement ?

  Non. C’est un accord à trouver entre les 2 locataires et le ou les organismes concernés. La date du déménagement peut être repoussée de quelques mois pour convenir à toutes les parties prenantes (par exemple pour attendre la fin de l’année scolaire…).

• Est-ce que mon loyer et mes charges vont changer ?

  Oui. Chaque locataire signe un nouveau contrat de location. Le loyer et les charges correspondront au nouveau logement dans lequel il emménage.

• Après réflexion, mon ancien appartement me convenait mieux, est-ce que je peux revenir en arrière ?

  Non. La signature du bail engage l’ensemble des parties et vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il n'y a pas non plus de « période d’essai » possible. Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur la bourse pour rechercher un nouveau logement.

• Ma situation ne correspond plus aux critères d’attribution pour un logement social, puis-je tout de même prétendre à un changement ?

  La demande d'échange doit être soumise à une décision de la commission d'attribution du bailleur : les critères règlementaires d’attribution seront étudiés par la commission en fonction de votre situation et du type de financement du logement dans lequel vous souhaitez emménager. Si votre situation ne correspond plus aux critères d'attribution, la commission peut refuser l'échange sans que vous ne puissiez vous y opposer. 

• Est-ce que je vais signer un nouveau contrat de location ?

  Oui. Votre contrat de location actuel sera résilié et vous signerez un nouveau bail de location.

• Je me suis arrangé avec 2 autres locataires pour réaliser une permutation à 3 logements, est-ce possible ?

  Non, le principe de la bourse d'échange est basé sur 2 logements dont les occupants permutent.