Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que mon dossier doit passer en commission d'attribution ?

  Oui. Les candidatures pour un échange sont présentées à la commission d’attribution du bailleur qui va examiner votre demande en regardant la cohérence entre le nombre de personnes à loger et la taille du logement, entre vos ressources et le loyer, entre vos revenus imposables et le plafonds de ressources lié au logement. Vous recevrez une décision suite à la commission et vous devrez signer un nouveau contrat de location.

   

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.

• Ma situation ne correspond plus aux critères d’attribution pour un logement social, puis-je tout de même prétendre à un changement ?

  La demande d'échange doit être soumise à une décision de la commission d'attribution du bailleur : les critères règlementaires d’attribution seront étudiés par la commission en fonction de votre situation et du type de financement du logement dans lequel vous souhaitez emménager. Si votre situation ne correspond plus aux critères d'attribution, la commission peut refuser l'échange sans que vous ne puissiez vous y opposer. 

• Est-ce que le montant du loyer du futur logement peut être différent que celui du locataire qui l’occupe actuellement ?

  Oui, il peut être différent. Le bailleur concerné a indiqué sur la bourse le montant du loyer qui sera demandé.

• Je me suis arrangé avec 2 autres locataires pour réaliser une permutation à 3 logements, est-ce possible ?

  Non, le principe de la bourse d'échange est basé sur 2 logements dont les occupants permutent.

• A quoi servent les onglets de l'écran "mon compte" ?

  Vous y trouverez :

  Informations personnelles : si vous souhaitez changer vos coordonnées (téléphone par exemple)

  Changer de mot de passe : si vous souhaitez changer de mot de passe

  Mon logement : si vous souhaitez modifier le descriptif de celui-ci. Dans ce cas, votre bailleur recevra un mail l’informant de votre intervention. Il devra alors le valider avant qu’il soit éventuellement mis en ligne

  Mon statut : si vous choisissez « non disponible » les autres locataires inscrits sauront qu’ils ne peuvent pas vous contacter (lorsque vous êtes en vacances par exemple)

  Alertes : vous pouvez choisir ou non d’être informés par mail si une nouvelle offre correspondant à vos critères est en ligne ou si un locataire vous a laissé un message sur le site (onglet suivi des contacts)