Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que mon dossier doit passer en commission d'attribution ?

  Oui. Les candidatures pour un échange sont présentées à la commission d’attribution du bailleur qui va examiner la demande en vérifiant la situation (loyer à jour, etc.) et en regardant la cohérence entre le nombre de personnes à loger et la taille du logement, entre les ressources et le loyer, entre le revenu imposable et le plafonds de ressources lié au logement. Chacun des deux dossiers doit être validé en commission d'attribution. Vous recevrez une décision suite à la commission, l'autre locataire également. Vous vous engagez à respecter la décision de la commission d'attribution. En cas d'accord pour un échange, vous devrez signer un nouveau contrat de location.

   

• Est-ce que je peux refuser une proposition d'échange ?

  Oui : le principe de la bourse est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières. Aucune pression ne peut être exercée par l'un des deux locataires. Si tel est le cas, il vous faut prévenir votre bailleur sans tarder.

• Est-ce que je peux changer d'organisme HLM ?

  Oui. Le principe de la bourse est valable quel que soit la commune, l'organisme ou le réservataire du logement. Ce sont les deux organismes concernés qui vous indiqueront les formalités à suivre.

• Je me suis entendu avec un autre locataire, le bailleur a donné son accord pour l’échange, suis-je obligé de déménager immédiatement ?

  Non. C’est un accord à trouver entre les 2 locataires et le ou les organismes concernés. La date du déménagement peut être repoussée de quelques mois pour convenir à toutes les parties prenantes (par exemple pour attendre la fin de l’année scolaire…).

• Après réflexion, mon ancien appartement me convenait mieux, est-ce que je peux revenir en arrière ?

  Non. La signature du bail engage l’ensemble des parties et vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il n'y a pas non plus de « période d’essai » possible. Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur la bourse pour rechercher un nouveau logement.

• Pourquoi est-ce que je suis désinscrit du site de la bourse d’échange ?

  Deux possibilités :

  - soit parce que vous n'êtes plus locataire du logement que vous occupiez lorsque vous vous êtes inscrit sur le site

  - soit parce que vous ne vous êtes pas connecté sur le site depuis plusieurs semaines et vous avez été désinscrit pour défaut d'activité sur le site (vous avez reçu des messages d'alerte pour vous prévenir)