Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que je peux refuser une proposition d'échange ?

  Oui : le principe de la bourse est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières. Aucune pression ne peut être exercée par l'un des deux locataires. Si tel est le cas, il vous faut prévenir votre bailleur sans tarder.

• L’appartement que je souhaite louer aurait besoin de travaux de rafraichissement, qui va les réaliser ?

  La décision d’entreprendre ou non des travaux appartient à chaque bailleur. Il faut lui demander s’il envisage d’intervenir en la matière.

• Je souhaite changer de commune, est-ce que je peux ?

  Oui. Le principe de l’échange est valable sur l’ensemble du département. La seule contrainte est d’être déjà locataire d’un logement social appartenant à l’un des bailleurs adhérent à la bourse d'échange.

• Est-ce que je dois faire une demande de logement pour obtenir mon numéro unique d’enregistrement ?

  Oui. Si ce n'est pas déjà fait, auquel cas vous devrez remplir le formulaire CERFA de demande en même temps que vous signerez l'engagement réciproque des locataires.

• Est-ce que je peux changer d'organisme HLM ?

  Oui. Le principe de la bourse est valable quel que soit la commune, l'organisme ou le réservataire du logement. Ce sont les deux organismes concernés qui vous indiqueront les formalités à suivre.

• Comment vont se passer les états des lieux ?

  Après les formalités administratives réalisées auprès de leur bailleur, les deux locataires s’entendront sur l’organisation des déménagements. Les états des lieux d’entrée et de sortie seront réalisés avec les meubles. Chacun veillera à ce que d’éventuels dégradations ou dysfonctionnements ne soient pas masqués par le mobilier.