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sur la bourse d'échanges de logements sociaux entre locataires HLM de Haute-Savoie
sur la bourse d'échanges de logements sociaux entre locataires HLM de Haute-Savoie
La bourse d'échange de logements USH74 s'adresse aux locataires des bailleurs sociaux de Haute-Savoie souhaitant changer de logement.
Je renseigne les informations concernant mon logement (typologie, description, photo...) et ma recherche de nouveau logement.
J'utilise le moteur de recherche. Lorsqu'une annonce correspond à mes critères, je rentre en contact avec le locataire.
J'organise mes visites et, lorsque je me suis mis d'accord avec un autre locataire, nous téléchargeons chacun le formulaire d’engagement réciproque depuis le site et le transmettons à nos bailleurs respectifs.
Je constitue mon dossier, et une fois que mon bailleur a validé ma demande je planifie avec lui la date d'emménagement dans le nouveau logement et la signature d'un nouveau contrat de bail.
Oui : le principe de la bourse est le volontariat. Si une proposition ne convient pas à l’un des deux locataires, elle n’aboutit pas, sans que cela engendre de suites particulières. Aucune pression ne peut être exercée par l'un des deux locataires. Si tel est le cas, il vous faut prévenir votre bailleur sans tarder.
Oui. Après l’étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.
La décision d’entreprendre ou non des travaux appartient à chaque bailleur. Il faut lui demander s’il envisage d’intervenir en la matière.
Oui. C’est le bailleur qui informera les réservataires (collecteur, commune, Préfecture…) de l'échange envisagé.
Oui. Le principe de la bourse est valable quel que soit la commune, l'organisme ou le réservataire du logement. Ce sont les deux organismes concernés qui vous indiqueront les formalités à suivre.
La demande d'échange doit être soumise à une décision de la commission d'attribution du bailleur : les critères règlementaires d’attribution seront étudiés par la commission en fonction de votre situation et du type de financement du logement dans lequel vous souhaitez emménager. Si votre situation ne correspond plus aux critères d'attribution, la commission peut refuser l'échange sans que vous ne puissiez vous y opposer.