Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Est-ce que mon dossier doit passer en commission d'attribution ?

  Oui. Les candidatures pour un échange sont présentées à la commission d’attribution du bailleur qui va examiner votre demande en regardant la cohérence entre le nombre de personnes à loger et la taille du logement, entre vos ressources et le loyer, entre vos revenus imposables et le plafonds de ressources lié au logement. Vous recevrez une décision suite à la commission et vous devrez signer un nouveau contrat de location.

   

• Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon bailleur ?

  Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d’expulsion immédiate.

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.

• Est-ce que je dois reverser un nouveau dépôt de garantie ?

  Oui, si la permutation est réalisée entre deux bailleurs différents.

  Non, si la permutation se fait au sein du même organisme bailleur et que le logement libéré est en bon état et sous réserve d’ajustement du montant pour qu’il soit équivalent à un mois de loyer sans les charges.

• A quoi sert le bouton "Enregistrer ma recherche"

  Cette action vous permet d'enregistrer les critères de la recherche actuelle afin de pouvoir relancer facilement une recherche par la suite.

  Une fois la recherche sauvegardée, celà permet également de recevoir par mail les nouvelles offres qui correspondent aux critères que vous avez sélectionnés (si vous avez activé l'alerte dans vos paramètres).

• A quoi sert les différents onglets dans "Mon espace"

  La partie « Mon espace » vous permet de gérer vos prises de contact avec d’autres locataires et suivre les étapes dans l’avancée de vos démarches.

  • L'onglet "A traiter" contient toutes les demandes de contact des autres locataires intéressés par votre logement ;
  • L'onglet "En attente" contient toutes les demandes de contact que vous avez vous-même initiées ;
  • L'onglet "En cours" contient toutes les annonces des locataires pour lesquels vous êtes actuellement en contact ;
  • L'onglet "Non abouties" contient toutes les annonces des locataires qui ont été en contact avec vous, mais dont les démarches n'ont pas abouties (cet onglet n'apparaît que s'il n'est pas vide) ;