Vous avez une question à propos de la bourse d'échange ?

• Si je suis d’accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que le bailleur peut refuser (en dehors de l’article 9 du 6 juillet 1989) ?

  Oui. Après l’étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser, par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, si le type du logement ne correspond pas à la composition de la famille, si une dette de loyer persiste, si les ressources dépassent les plafonds. L'organisme HLM reste souverain dans la décision.

• L’appartement que je souhaite louer aurait besoin de travaux de rafraichissement, qui va les réaliser ?

  La décision d’entreprendre ou non des travaux appartient à chaque bailleur. Il faut lui demander s’il envisage d’intervenir en la matière.

• Après réflexion, mon ancien appartement me convenait mieux, est-ce que je peux revenir en arrière ?

  Non. La signature du bail engage l’ensemble des parties et vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il n'y a pas non plus de « période d’essai » possible. Il est par contre possible de s’inscrire à nouveau sur la bourse pour rechercher un nouveau logement.

• Est-ce que le montant du loyer du futur logement peut être différent que celui du locataire qui l’occupe actuellement ?

  Oui, il peut être différent. Le bailleur concerné a indiqué sur la bourse le montant du loyer qui sera demandé.

• Je n'arrive pas à créer mon compte ? comment dois-je faire ?

  Si vous êtes bien locataire d'un logement social de l'un des bailleurs dont le logo apparait sur la page d'accueil, contactez-le pour qu'il vous explique comment faire.

• Je ne suis pas locataire d’un organisme HLM adhérent à la bourse d'échange, est-ce que je peux m’inscrire ?

  Non, cette bourse est réservée aux locataires d'un logement HLM d'un bailleur adhérent à la bourse d'échange (les logos de tous les bailleurs concernés sont présents sur la page d'accueil)